Accord de sous-traitance (RGPD)

Parties

Responsable du traitement : la compagnie de taxi cliente (identité reprise du contrat).

Sous-traitant : DigitalWeave Studio (Frimi Yacine, BCE 1009.084.862, Rue des Croisiers 13/11, 7500 Tournai), éditeur de DashCab, agissant pour le seul compte de la compagnie. Voir les mentions légales.

[À compléter et à valider par un juriste]

Objet et durée

Traitement des données pour le compte de la compagnie dans le cadre du service DashCab, pour la durée du contrat commercial.

[À compléter et à valider par un juriste]

Catégories de données et de personnes

Personnes concernées : chauffeurs, clients de la compagnie. Données : courses et feuilles de route, recettes et éléments de paie, géolocalisation des courses, données de contact.

[À compléter et à valider par un juriste]

Instructions documentées

Le sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée de la compagnie.

[À compléter et à valider par un juriste]

Sous-traitants ultérieurs

Prestataires techniques actuels : Vercel (hébergement), Neon (base de données), Resend (emails), Brevo (SMS). Liste tenue à jour dans la politique de confidentialité.

[À compléter et à valider par un juriste]

Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement en transit, cloisonnement strict par compagnie, gestion des secrets.

[À compléter et à valider par un juriste]

Assistance et violations de données

Assistance à la compagnie pour les demandes des personnes concernées et notification des violations de données dans les délais requis.

[À compléter et à valider par un juriste]

Sort des données en fin de contrat

Restitution ou suppression des données en fin de contrat, sous réserve des durées légales de conservation (archivage des feuilles de route).

[À compléter et à valider par un juriste]

Audit

Mise à disposition des informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations et permettre des audits.

[À compléter et à valider par un juriste]