Réglementation wallonne
La feuille de route électronique, sans risque de contrôle
Ce que la loi exige de votre compagnie
- Une feuille de route par chauffeur et par service, conforme au modèle officiel : identité de l'exploitant et du chauffeur, véhicule, heures de début et de fin, index kilométriques, et le détail de chaque course.
- Le format électronique est permis (article 55 de l'arrêté) à une condition stricte : la feuille doit être consultable en tout temps, y compris lors d'un contrôle en bord de route.
- Conservation au siège pendant 3 ans minimum, et présentation possible à toute réquisition.
- Les données de l'article 79 du décret pour chaque course : date, heures de départ et d'arrivée, géolocalisation des points de départ et d'arrivée, distance parcourue, prix final payé — destinées au fichier central régional.
Ce que DashCab fait d'office
- Feuille de route électronique conforme, générée au fil du service depuis l'application chauffeur : relevés d'ouverture et de clôture, courses, interruptions. Rien à recopier le soir.
- Consultable en tout temps : l'écran « Contrôle routier » de l'application montre la feuille du service en cours, même sans réseau.
- Archivage 3 ans et export PDF à tout moment, pour les contrôles comme pour votre comptable.
- Les champs de l'article 79 sont capturés par course dès l'encodage : le jour où la Région ouvre le fichier central, vos données sont prêtes.
- Ces briques font partie du socle DashCab : elles sont toujours actives, quelle que soit votre formule.
Pourquoi c'est le bon moment
Les anciennes autorisations et attestations ne sont plus valables depuis l'entrée en vigueur de la réforme, et les communes contrôlent sur la base des nouveaux textes. Une feuille de route papier mal tenue, incomplète ou introuvable au siège est le premier motif de sanction évitable. Passer à l'électronique conforme, c'est transformer une contrainte de paperasse en un réflexe de terrain : le chauffeur encode sa course, tout le reste suit.
Voir DashCab en action
DashCab est conçu en Wallonie, pour les compagnies wallonnes, avec les pilotes du terrain. Feuille de route et export réglementaire dans le socle ; réservations, dispatch, paie (CP 140.02), planning et facturation électronique Peppol en modules, selon vos besoins.
Les textes de référence
- Décret du 28 septembre 2023 relatif au transport rémunéré de personnes par route (Wallex).
- Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant exécution du décret (Wallex), notamment l'article 55 et le modèle de feuille de route en annexe.
- Entrée en vigueur : 1er décembre 2024 (SPW Mobilité et Infrastructures).
Cette page est une vulgarisation : seuls les textes publiés au Moniteur belge font foi.